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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXBASE
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LEX DATA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LEX DATA
LEXBASE, SA

Numéro de dépôt :
4362138
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LEX DATA de LEXBASE

Présentation de la marque LEX DATA

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEX DATA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 000 79 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEXBASE, M. FABIEN GIRARD domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 42 45

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT


LEXBASE, SA - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France - SIREN 41804021800079


EDITIONS LEXBASE, M. FABIEN GIRARD - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757061 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Journaux ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ;

Recherches judiciaires.